ARCHIVES OFFICIELLES • MENTIONS LÉGALES • TRANSPARENCE

Rapports Institutionnels et Registre Documentaire

Le portail documentaire de LEZARTS ET LES MOTS met à disposition des citoyens, des administrations et des membres l'ensemble des textes fondateurs, des bilans financiers et des chartes éthiques de l'association. Dans un souci constant de transparence opérationnelle, chacun de ces documents peut être librement consulté pour apprécier la régularité et la portée d'intérêt général de nos initiatives.
Conseil & Transparence Évaluation de l'Impact Secrétariat Central
ⓘ All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Tous nos rapports et publications sont en accès libre et gratuit, conformément aux principes fondamentaux de la loi du 1er juillet 1901.

I. Index des Publications et Rapports Officiels (Exercice 2026)

Les documents listés ci-dessous font l'objet d'un archivage systématique au siège statutaire de l'association. Les versions certifiées conformes peuvent être consultées sur place ou sollicitées par courriel auprès du secrétariat central.

Intitulé du Document Date de Dépôt / Révision Portée Juridique & Contenu Format & Modalité d'Accès
Statuts constitutifs modifiés Dernière AG Ordinaire Définition de l'objet statutaire, composition du conseil et gestion désintéressée Archive officielle • Consultation libre
Rapport d'activité & moral 2026 Juin 2026 Bilan exhaustif des interventions MSAP, ateliers d'écriture et journées éco-citoyennes Document public • Enregistré en mairie
Compte de résultat & bilan financier audité Exercice 2025/2026 Détail des subventions publiques perçues et affectation intégrale aux missions d'utilité publique Attestation comptable • Transmis aux financeurs
Charte de médiation numérique et déontologie Janvier 2026 Engagements de confidentialité, respect du RGPD et neutralité républicaine des bénévoles Règlement interne • Affichage MSAP
Protocole de sécurité des activités extérieures Mars 2026 Consignes de régulation éco-responsable, encadrement des marches et préservation des habitats Guide pratique • Remis aux encadrants
Consultation et validation des archives administratives associatives

II. Mentions Légales Institutionnelles

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales régissant ce portail documentaire sont détaillées ci-après :

1. Éditeur du site internet

Raison sociale : LEZARTS ET LES MOTS (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W922005555
Numéro SIREN : 752046276
Siège social et statutaire : 358 RUE DE LA MAIRIE, 27800 BERTHOUVILLE, France
Téléphone : +33085559827
Courriel de contact : rithipuma@gmail.com
Direction de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association.

2. Hébergement de la plateforme

Prestataire d'hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440
Nature de l'infrastructure : Serveurs sécurisés dédiés à la diffusion de ressources documentaires d'intérêt général à but non lucratif.

3. Propriété intellectuelle et caractère non commercial

Ce site internet est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Les textes, rapports, photographies documentaires et chartes graphiques publiés sont la propriété exclusive de l'association LEZARTS ET LES MOTS ou sont diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs bénévoles. Toute reproduction à des fins mercantiles est strictement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou civiques est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du caractère non lucratif de l'œuvre.

Cadre institutionnel et conformité réglementaire de LEZARTS ET LES MOTS

III. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

L'association LEZARTS ET LES MOTS applique une rigueur exemplaire quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Finalité exclusive des traitements

Les seules données recueillies sur notre plateforme ou lors des permanences de la Maison de Services Au Public le sont dans le cadre strict de l'orientation administrative et de l'instruction des dossiers d'usagers, avec leur consentement exprès. Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée avec un quelconque organisme commercial tiers.

2. Durée de conservation et sécurité

Les éléments de contact transmis via nos formulaires d'information ou de candidature bénévole sont conservés pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, avant suppression définitive. Les sessions d'accompagnement sur les postes informatiques publics font l'objet d'une réinitialisation quotidienne effaçant l'ensemble des historiques de navigation et des fichiers temporaires.

3. Exercice des droits civiques

Conformément à la réglementation, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Pour faire valoir ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat central : rithipuma@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association à Berthouville.

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